Les fournisseurs d’accès à Internet étendent la censure, sans base légale

Bruxelles, le 19 décembre 2011 - Après BASE et tous les opérateurs virtuels utilisant ses infrastructures, c’est au tour de VOO et Numéricable de céder au chantage de la Belgian Anti-piracy Federation. Tandis que l’opérateur BASE prétend appliquer la décision de la cour d’Anvers dans le cas BAF contre Belgacom/Telenet - à laquelle il n’est pas pas soumis - VOO franchit une nouvelle limite en censurant égalelement le domaine depiraatbaai.be.

Nous révélions ce lundi 5 décembre l’inacceptable chantage auquel se livre la BAF. À grand renfort d’arguments fallacieux, celle-ci pousse les fournisseurs d’accès à Internet à bloquer certains noms de domaine associés au site « The Pirate Bay ». BASE a été le premier opérateur à céder en appliquant un blocage, sans que cela soit motivé par une procédure judiciaire.

Jeudi dernier, c’est le câblo-opérateur VOO qui lui emboîtait le pas, non seulement en bloquant les domaines listés dans l’arrêt de la cour d’appel d’Anvers dans le cas BAF contre Belgacom/Telenet mais aussi en étendant la censure au domaine depiraatbaai.be. Ce domaine fut créé par The Pirate Bay suite à la décision de la cour afin de démontrer l’inefficacité du blocage, permettant ainsi au site web de rester accessible aux internautes belges.

Les administrateurs du site « The Pirate Bay » n’ont, cette fois, pas fait le choix de mettre en place de nouveaux noms de domaine alternatifs. Par ailleurs, les adresses malaysiabay.org et thepiratebay.ee redirigent le visiteur vers la destination souhaitée et démontrent, si cela était encore nécessaire, que le blocage est vain.

Rappelons enfin que la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne impose que toute limitation des droits ou libertés fondamentaux soit prévue par la loi ¹. Ce qui n’est ici pas le cas.

« Des accords informels entre certaines industries et les FAI, pratique courante en Chine, dans le but d’introduire filtrage ou blocage entraînent des conséquences graves. Cette censure "privatisée" bafoue la liberté d’expression et de communication des citoyens. Il est indispensable que le ministre Johan Vande Lanotte, désormais en charge des télécommunications, se saisisse de ce dossier afin de mettre un terme à cette situation. » conclut André Loconte, co-fondateur de la NURPA.

Mise à jour mardi 20 décembre 2011, 14h : dans les heures ayant suivi la publication de ce communiqué, le domaine depiraatbaai.be était de nouveau accessible aux abonnés VOO.

Références

1 : « Toute limitation de l’exercice des droits et libertés reconnus par la présente Charte doit être prévue par la loi et respecter le contenu essentiel desdits droits et libertés. Dans le respect du principe de proportionnalité, des limitations ne peuvent être apportées que si elles sont nécessaires et répondent effectivement à des objectifs d’intérêt général reconnus par l’Union ou au besoin de protection des droits et libertés d’autrui. », Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, Article 52, 1.