NURPA, association de protection des droits des internautes

Accueil

Plus qu’une semaine pour convaincre le BEREC de préserver Internet

Bruxelles, 12 juillet 2016 – Il ne reste plus qu’une semaine pour répondre à la consultation du BEREC et inciter l’Union européenne à protéger la neutralité du Net. L’échéance du 18 juillet approche à grands pas, et l’industrie des télécoms vient de rejoindre la mêlée en publiant sa propre vision d’un…

Internet pour tous, faites entendre votre voix

Bruxelles, le 24 juin 2016 – Le BEREC a publié, début juin, son projet de lignes directrices relatives à la transposition du règlement sur les communications électroniques.…

Avis contre le nouveau projet de loi sur la conservation des données

Bruxelles, le 15 février 2016 – Les commissions justice et infrastructure de la Chambre des représentants examineront demain le nouveau projet de loi sur la conservation des…

The Constitutional Court repeals the transposition of the data retention directive

Brussels, June the 12th 2015 – Following two actions for annulment brought independently, the Belgian Constitutional Court ruled yesterday against the mass collection of…

La Cour constitutionnelle annule la loi sur la conservation des données de communication

Bruxelles, le 11 juin 2015 – Dans le cadre de deux recours en annulation introduits indépendamment, la Cour constitutionnelle a statué aujourd’hui contre la conservation…

Afficher toutes les actualités