Blocage illégitime de « ThePirateBay » par BASE
Contexte
Suite au cas BAF contre Belgacom et Telenet, au terme duquel ces deux opérateurs se sont vus contraints de mettre en place un blocage de onze domaines associés au site « The Pirate Bay », le fournisseur d'accès à Internet BASE a décidé, volontairement et sans base légale, d'appliquer le même blocage.
BASE est une marque de KPN Group Belgium, filiale belge de Royal KPN N.V. Plus tôt cette année, la filiale néerlandaise du groupe était à l'origine du scandale concernant la surveillance massive de ses abonnés. L'aveu par KPN de la mise en œuvre des technologies de DPI a précipité le vote d'une loi sur la neutralité du Net aux Pays-Bas.
Voir aussi : La BAF fait chanter les fournisseurs d'accès pour étendre la censure d'Internet
Conséquences
Ce blocage volontaire ne résultant d'aucune procédure juridique constitue une atteinte grave à la liberté d'expression et d'information des citoyens.
Le 24 novembre 2011, la Cour de justice de l'union européenne rendait sa décision dans le cas « SABAM contre Scarlet ». Celle-ci indiquait que :
« le système de filtrage [… est] également susceptible de porter atteinte aux droits fondamentaux des clients […], à savoir à leur droit à la protection des données à caractère personnel ainsi qu'à leur liberté de recevoir ou de communiquer des informations, ces droits étant protégés par les articles 8 et 11 de la charte [des droits fondamentaux de l’Union européenne]. »
Les abonnés aux opérateurs virtuels utilisant les réseaux de BASE subissent également cette censure.
Voici une liste non-exhaustive de ces MVNO :
Méthodologie
Un connexion au domaine piratebay.org a été établie en utilisant les DNS fournis par BASE. Nous avons ensuite effectué la même opération en utilisant des DNS tiers, mis à disposition par Google. Nous avons dans un premier temps constaté l'affichage (ou non) au moyen d'un navigateur Web. Nous avons ensuite effectué une requête à l'aide du logiciel dig.
Résultats
Résultat dans un navigateur web en utilisant les DNS de Google
Résultat de dig en utilisant les DNS de Google
nurpa@computer ~ dig piratebay.org @8.8.8.8 ;; QUESTION SECTION: ;piratebay.org. IN A ;; ANSWER SECTION: piratebay.org. 64617 IN A 194.71.107.15 ;; SERVER: 8.8.8.8#53(8.8.8.8) ;; WHEN: Fri Dec 2 00:04:58 2011
Résultat dans un navigateur web en utilisant les DNS de BASE
Résultat de dig en utilisant les DNS de BASE
nurpa@computer ~ dig piratebay.org ;; QUESTION SECTION: ;piratebay.org. IN A ;; ANSWER SECTION: piratebay.org. 3600 IN A 84.199.40.99 ;; SERVER: 192.168.1.1#53(192.168.1.1) ;; WHEN: Fri Dec 2 00:03:55 2011