La BAF fait chanter les fournisseurs d’accès pour étendre la censure d’Internet
Bruxelles, le 5 décembre 2011 - Afin d’étendre encore la censure du réseau pour servir ses intérêts, la Belgian Anti-piracy Federation n’hésite pas à recourir au chantage et aux lettres de menaces envers les fournisseurs d’accès à Internet, au mépris de toute procédure judiciaire. Nouvelle escalade de l’industrie du divertissement vers un statut autoproclamé de « police privée » d’Internet… Nous publions l’un de ces documents accablants.
Le 26 septembre dernier, la cour d’appel d’Anvers rendait sa décision dans le cas opposant la BAF aux fournisseurs d’accès à Internet Belgacom et Telenet. La cour imposait alors à ces deux opérateurs la mise en place d’un blocage de onze adresses associées au site The Pirate Bay. Nous avions expliqué l’incohérence de la décision rendue et les risques que celle-ci induisait, notamment par rapport à l’extension arbitraire du filtrage. Dans une lettre adressée à d’autres FAI, la BAF menace d’entamer des procédures judiciaires si le blocage n’est pas généralisé.
Nous nous sommes procurés le document adressé par la BAF 12:
Par email
Par courrier recommandé
Madame, Monsieur,
La présente vous est adressée au nom et pour le compte de l’a.s.b.l. Belgian Anti-piracy Federation (BAF) qui regroupe les principaux ayants-droits dans le secteur du divertissement audiovisuel (films et musique) et des jeux interactifs. Cette association a pour objet statutaire de lutter contre la contrefaçon dans ces domaines en Belgique ainsi qu’au Grand-Duché de Luxembourg. Une liste des membres que nous regroupons peut être consultée sur le site www.anti-piracy.be.
Comme vous le savez plus que probablement, les fournisseurs d’accès à Internet que sont Belgacom et Telenet ont été condamnés par la Cour d’Appel d’Anvers ce 26 septembre 2011 (cf. la décision en annexe) à bloquer les noms de domaines en rapport avec « thepiratebay » par la méthode dite « DNS-blocking ».
Les sites The Pirate Bay ont en effet été reconnus comme étant un moyen qui permet des violations massives des droits d’auteur et des droits voisins de nos membres.
Pour assurer un effet optimal, cette mesure devrait être appliquée par tous les fournisseurs d’accès à Internet, et pas seulement par Belgacom et Telenet.
A cette fin, la BAF serait en droit d’agir en justice contre votre société, en sa qualité de fournisseur d’accès à Internet. Elle n’éprouverait aucune difficulté à obtenir l’injonction recherchée, au vu de la décision déjà intervenue.
Elle préfère toutefois vous épargner des frais de justice inutiles en vous offrant de procéder au blocage sur une base volontaire.
Cela suppose toutefois que vous nous confirmiez dans les dix jours ouvrables de la présente et que vous procédiez immédiatement au blocage des noms de domaine suivants, en application de la méthode dite « DNS-blocking » :
- thepiratebay.org
- thepiratebay.net
- thepiratebay.com
- thepiratebay.se
- piratebay.org
- piratebay.net
- piratebay.se
- piratebay.no
Notez que trois noms de domaines ont été omis par rapport à la liste énumérée par le juge, le contenu litigieux ayant été retiré de ceux-ci.
Le présent courrier vaut mise en demeure. A défaut d’une réaction satisfaisante de votre part dans le délai imparti, la BAF entamera une procédure judiciaire à votre encontre.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos sentiments distingués.
Christophe Van Mechelen,
General Manger
BAF – Belgian Anti-piracy Federation
Place de l’Alma 3 b 10, 1200 Bruxelles
T. +32 2 463 15 10
F. +32 2 463 14 81
M.
www.anti-piracy.be
Annexe : 1 document
Bruxelles, le 17 novembre 2011.
C’est une pratique courante des lobbies des industries du divertissement que de s’exprimer en omettant une nécessaire contextualisation des faits, voire en déformant la réalité 3. Ce courrier affirme :
« A cette fin, la BAF serait en droit d’agir en justice contre votre société, en sa qualité de fournisseur d’accès à Internet. Elle n’éprouverait aucune difficulté à obtenir l’injonction recherchée, au vu de la décision déjà intervenue. »
Cette déclaration ne tient pas compte de l’avis rendu par l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne le 14 avril 2011 qui, dans le cadre de l’affaire SABAM contre Scarlet, indiquait que des mesures de filtrage ou de blocage portent atteinte aux droits fondamentaux. Cet avis a été confirmé par la Cour quelques jours après l’envoi de la lettre aux FAI.
La BAF omet sciemment de préciser que toute limitation de l’exercice des droits et libertés reconnus par la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne doit être prévue par la loi et respecter lesdits droits et libertés.
Entre-temps, l’opérateur BASE semble avoir cédé au chantage et pratique désormais un blocage des domaines associés au site « The Pirate Bay », sans que celui-ci soit motivé par une quelconque décision judiciaire. Notons que ce blocage a également des répercussions sur les opérateurs virtuels utilisant les réseaux de Base, dont Mobile Vikings, Allo RTL et JIM Mobile.
« Ces pratiques de censure, qui sont tantôt justifiées par un préjudice factice, tantôt imposées par un chantage douteux, rappellent une fois encore l’urgence de légiférer sur la neutralité du Net afin d’établir un cadre juridique assurant une juste protection des droits fondamentaux sur Internet. » déclare André LOCONTE, porte-parole de la NURPA.
L’association citoyenne de défense des droits des internautes se tient à la disposition des députés fédéraux pour contribuer au débat relatif aux propositions de loi déposées en ce sens à la Chambre des représentants.
Références
1 : Lettre de la Belgian Anti-piracy Federation à certains FAI en français
2 : Lettre de la Belgian Anti-piracy Federation à certains FAI en néerlandais
3 : allant jusqu’à signer des pétitions au nom de personnes mortes ou non-consentantes (voir Liste Eurocinéma)
