Hermes : simplifiez vos démarches dans le cadre du « SNCBgate »

Bruxelles, le 8 janvier 2013 — Plus de deux semaines après la révélation de la fuite d’une base de données impliquant des millions d’usagers, la SNCB Europe n’a encore entrepris aucune démarche pour informer les personnes lésées par la divulgation de leurs données à caractère personnel. Aujourd’hui, afin de faciliter les démarches administratives relatives à l’obtention d’informations, au dépôt de plainte ou à l’exercice du droit d’opposition, la NURPA met à disposition de tous une application d’ores et déjà disponible en français, néerlandais et anglais : Hermes.

Hermes, l’application développée par la NURPA, permet aux internautes, en remplissant un formulaire unique, de générer les courriers et e-mails nécessaires pour obtenir les informations relatives à leur présence ou non dans la base de donnée divulguée, de déposer une plainte auprès de la CPVP ou encore d’exercer leur droit d’opposition à l’utilisation et l’exploitation de leurs données à caractère personnel.

Il n’existe actuellement, en droit belge, aucune obligation de notification par le responsable du traitement de données à caractère personnel lors d’une divulgation telle que celle dont s’est rendue coupable la SNCB Europe. Cette situation n’est pourtant pas immuable : des régulations communautaires en cours d’évaluation pourraient, à terme, imposer un délai maximum de 24 heures pour informer de manière proactive les usagers dont les données seraient divulguées sans autorisation. Les contrevenants s’exposeraient à de lourdes sanctions financières, pouvant atteindre jusqu’à 2 % de leur chiffre d’affaires annuel mondial ¹.

« La protection des données à caractère personnel est un droit garanti par l’article 12 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme, les manquements dont la SNCB Europe s’est rendue coupable ne peuvent être ignorés. Si nous nous réjouissons qu’Hermes puisse simplifier les démarches des internautes, nous déplorons l’absence actuelle de dispositions légales contraignantes en matière d’obligation de notification et de transparence, en cas de fuite, dans le chef des auteurs de traitement de données à caractères personnel. » déclare André Loconte, porte-parole de la NURPA.

Hermes est un logiciel libre dont le code source peut être librement consulté et adapté. Les informations personnelles fournies à travers l’application servent exclusivement à la génération de documents personnalisés et ne sont en aucun cas stockées ou conservées.

Notes

1 : http://ec.europa.eu/justice/data-protection/document/review2012/com_2012_11_fr.pdf (p. 102, point 6, h). Notons par ailleurs que plusieurs amendements déposés dans différentes commissions parlementaires tentent actuellement d’affaiblir la portée du projet de régulation. Voir par exemple l’amendement des députés Gallo et Schwab.