Rejet d’ACTA, une victoire citoyenne et parlementaire
Strasbourg, le 4 juillet 2012 - Aujourd’hui, les eurodéputés siégeant en séance plénière ont voté contre l’Anti-Counterfeiting Trade Agreement (ACTA). Cette décision, tant attendue, ponctue d’un point final ce qui est devenu au fil des années une bataille pour la préservation des droits et libertés dans l’environnement numérique. Par ailleurs, la mobilisation citoyenne a donné une véritable tournure politique à ce dossier. Avec Internet comme outil de communication, d’échange et de partage d’informations, les citoyens ont redéfini la démocratie participative. Enfin, cette victoire ouvre la voie à une approche plus objective des problématiques liées aux droits d’auteur.
« La décision des eurodéputés de rejeter ACTA restera gravée dans les mémoires comme le résultat d’une mobilisation citoyenne sans précédent. Internet a joué un rôle prépondérant pour véhiculer l’information, mobiliser les citoyens et influencer de manière positive l’agenda du Parlement européen. À l’heure où les États-Unis d’Amérique célèbrent leur indépendance, les citoyens européens se réjouissent de cette ère nouvelle pour la démocratie participative. Le rejet d’ACTA a ouvert le champ des possibles. Il permet d’envisager sous de meilleurs auspices les problématiques telles que l’open data/government, la neutralité d’Internet et le partage entre individus sans but commercial. » déclare André Loconte, co-fondateur de la NURPA.
C’est également un signal fort envoyé par les eurodéputés pour affirmer l’indépendance du Parlement face à une Commission européenne s’étant outrageusement ingérée dans les procédures parlementaires. Le commissaire au commerce Karel de Gucht, soutenu par une majorité de députés EPP, a tenté jusqu’au dernier instant de parasiter les débats et de repousser la débâcle d’ACTA, devenue quasiment inévitable suite aux recommandations de rejet des cinq commissions parlementaires saisies du dossier.
« Le rejet d’ACTA en plénière laisse espérer la rupture avec une vision dogmatique du droit d’auteur s’étant — principalement sous la pression des industries du divertissement — largement répandue au fil des années. ACTA réalise de nombreux amalgames, dont celui du partage sans but lucratif de fichiers avec la contrefaçon de biens physiques entrainant des risques sanitaires potentiels. Il est nécessaire d’objectiver les débats et d’envisager un réforme du droit d’auteur qui, dans l’intérêt de tous, prendrait en considération l’adaptation des pratiques d’échange et de partage à l’environnement numérique », conclut André Loconte.
