La NURPA participera à la manifestation européenne contre ACTA le 9 juin

Bruxelles, le 11 avril 2012 - La NURPA et de nombreux contributeurs se joindront aux manifestations contre ACTA, organisées à travers toute l’Europe ¹, qui se dérouleront le samedi 9 juin 2012. Alors que la Commission européenne tente désespérément de repousser l’échéance du vote de l’ACTA, cet événement vise à rappeler aux membres du Parlement l’importance de la mobilisation contre cet accord commercial.

La Commission européenne a finalement publié le détail de la question qui sera adressée à la Cour de justice de l’Union (CJUE) au sujet d’ACTA. Dans un communiqué de presse, le commissaire De Gucht demande aux eurodéputés de ne pas voter avant que la Cour rende sa décision. Cela reviendrait à suspendre les débats pour une durée indéterminée.

Il aura fallu attendre plusieurs semaines pour que la Commission parvienne à formuler cette question pourtant composée d’une vingtaine de mots seulement et dont l’objet ne pouvait être autre que celui de l’évaluation de la compatibilité de l’accord avec les traités. La question qui sera posée est donc sans surprise :

« ACTA est-il compatible avec les différents traités européens, en particulier avec la Charte des Droits fondamentaux de l’Union européenne ?  »

L’avis de la Cour dans le cadre de la saisine n’apportera donc pas de réponse à toutes les questions et craintes engendrées par l’ACTA. Aucune réponse ne sera apportée quant à la compatibilité de l’accord avec l’ensemble de l’acquis de l’Union ; aucun avis ne sera rendu sur la pertinence d’un tel traité dans le contexte actuel du droit d’auteur ; aucune évaluation ne sera faite de l’efficacité des mesures encouragées par ACTA et de leur impact sur les droits et libertés fondamentaux. La Cour ne se prononcera que sur la seule et unique question soulevée par la Commission.

À ce stade de la procédure, la saisine n’a nul autre intérêt que celui de tenter de repousser l’échéance du vote qui, dans le climat politique actuel, se solderait incontestablement par un rejet net de l’accord.

Dans ce contexte, il est indispensable que les membres du Parlement européen fassent preuve de courage politique et assurent l’indépendance de cette institution dans le processus décisionnel de l’Union vis-à-vis notamment de la Commission. Il est crucial que le Parlement conserve son rôle, non seulement en ce qui concerne ACTA, mais également demain, pour toutes les matières liées aux droits et libertés fondamentaux.

Étant donné que la principale commission chargée du dossier ACTA a refusé que le Parlement saisisse à son tour la CJUE, il est plus que probable que ce dernier ignore les recommandations de Karel De Gucht et s’en tienne à l’agenda en soumettant l’ACTA au vote en juin/juillet (ou septembre).

« Nous marcherons ce 9 juin aux côtés des citoyens soucieux de voir leurs droits et libertés fondamentaux préservés. Nous devons apporter notre soutien au Parlement européen et inciter ses membres à voter sans délai un rejet catégorique de l’ACTA.  » déclare André Loconte, co-fondateur de la NURPA.

Références

1 : Carte, mise à jour heure par heure, des différents lieux de manifestation à travers l’Europe