Riposte graduée contre une HADOPI à la belge

Bruxelles, le 3 mars 2011 - Six mois après la proposition avortée du Sénateur Philippe Monfils (MR) et alors qu’en France la HADOPI démontre un peu plus chaque jour son inefficacité, une nouvelle version de la riposte graduée a été déposée par cinq députés libéraux. Une louche d’inspiration française, cinq cuillères à soupe d’incompréhension des enjeux de la société de l’information, saupoudrez le tout d’arguments fallacieux, cette nouvelle mouture est à la hauteur de la première.

Le texte fait l’impasse sur les échecs cumulés par le modèle HADOPI français ainsi que sur les non moins nombreuses études, publiées depuis juin dernier, discréditant les thèses défendues dans les développements de cette proposition de loi¹.

Pour rappel, le concept de riposte graduée, initialement introduit en France via la loi dite « HADOPI », consiste à sanctionner de manière progressive les individus partageant, sur Internet, des fichiers sans autorisation préalable des ayants droit. L’ultime sanction entraîne la coupure de la connexion Internet utilisée, éventuellement assortie de peines supplémentaires².

C’est pourquoi les collectifs citoyens Hadopi Mayonnaise / NURPA lancent dès aujourd’hui un système de riposte graduée à l’encontre de cette proposition. Pour la première étape, nous ne nous contenterons pas d’un simple e-mail. Nous vous proposons une brochure présentant de manière simple les principaux arguments que nous opposons au texte de M. Clarinval et consorts. Ce document sera remis dans les jours à venir à l’ensemble des élus de la Chambre et du Sénat, afin qu’ils puissent prendre connaissance d’un point de vue différent sur ce sujet.

Les prochaines étapes permettront aux citoyens intéressés par la question de découvrir une analyse en profondeur de la proposition de loi et des dangers qu’elle fait peser sur les libertés fondamentales, de dialoguer avec les opposants au texte lors de diverses rencontres et conférences et d’affirmer une fois de plus que les citoyens partageant la culture sur Internet sont aux côtés des artistes, contre ce clone belge de la HADOPI.

Et puisque le partage des idées sur Internet n’est pas (encore) prohibé, nous invitons tout un chacun à diffuser sans modération cette brochure sur les réseaux sociaux et ailleurs.

Références

1 : voir brochure
2 : Étant donné qu’il n’existe aucun moyen technique permettant d’identifier l’auteur d’un partage de fichier, il est à noter que c’est le titulaire de la connexion qui est ainsi sanctionné et non l’auteur des faits