Rapport Gallo : le poids des lobbies pèse sur l’avenir du droit d’auteur européen
Bruxelles, le 2 juin 2010 - Ce premier juin, le vote en commission JURI du Parlement européen du rapport « Application des droits de propriété intellectuelle », dit « rapport Gallo », fait figure de pas supplémentaire dans la direction du dogmatisme du droit d’auteur à l’heure de la société de l’information. Une régression qui aura pour premier effet de creuser encore davantage le gouffre entre industries du divertissement, partisanes de modèles économiques obsolètes, et les consommateurs, défenseurs de financements de la création adaptés à l’ère numérique.
C’est devant un parterre de lobbyistes que les membres de la commission ont voté, par 13 voix contre 8, en faveur de la vision ultra répressive prônée par la députée sarkozyste Marielle Gallo. Celle-ci, à coups de chiffres sans fondement, d’interprétations partisanes et de manquement aux procédures, aura neutralisé tous les amendements de bon sens ayant été déposés par des députés issus de tout le spectre politique afin de contrebalancer sa vision rigide et caricaturale du droit d’auteur ainsi que son total déni des mécanismes économiques novateurs qui permettraient au marché du divertissement de s’adapter aux nouveaux modes de distribution et de consommation de contenus culturels.
Ce faisant, elle s’oppose également aux bonnes idées naissantes au sein de l’Agenda numérique de la Commissaire européenne Neelie Kroes ainsi qu’aux gouvernements, tels que l’actuelle coalition britannique, ayant compris la véritable nécessité de repenser le droit d’auteur afin de l’adapter aux réalités de la société de l’information. Le rapport Gallo ouvre la voie à une criminalisation sans nuance du partage de fichiers sans but lucratif, transformant ainsi une majorité des citoyens européens en criminels de fait. En outre, il plombe encore davantage les chances de l’Union Européenne de prendre la tête de l’économie numérique de demain.
La NURPA regrette fortement ce nouveau tour de force du lobbyisme caractérisé par sa capacité à influencer directement le processus législatif européen, au mépris de l’intérêt général des citoyens et de la création dans son ensemble.
« Marteler des dogmes n’en a jamais fait des vérités. En se voilant ainsi la face, Mme Gallo et les industriels à ses côtés ne feront qu’aggraver le problème qu’ils prétendent résoudre. Les politiques aveugles et répressives de ces dernières années en matière de droit d’auteur n’ont apporté que des conséquences contraires à celles espérées : augmentation du partage de fichiers hors marché mais surtout, spécialisation des solutions techniques de contournement des lois, aggravation du gouffre béant séparant l’industrie du divertissement de ses clients et, enfin, meurtre dans l’œuf de nombreuses initiatives novatrices qui auraient permis d’adapter le marché des contenus culturels à l’économie numérique. Le vote du rapport Gallo est un formidable gâchis. » conclut Daniel FAUCON, porte-parole de la NURPA.
