SABAM et licence globale, les défenseurs des droits des internautes prônent la prudence

Bruxelles, le 10 mai 2010 - La Net Users’ Rights Protection Association et le collectif Hadopi Mayonnaise découvrent avec surprise la publication dans les colonnes du journal « Le Soir » d’un article¹ dans lequel la Sabam s’exprime en faveur d’un mécanisme proche de l’idée de licence globale.

Nous tenons à saluer ce pas des ayants droit vers un modèle non-répressif et plus juste pour le consommateur. Ce projet, qui est porté au parlement fédéral par les Sénateurs verts Freya Piryns et Benoît Hellings est intéressant, mais l’actuelle proposition de loi gagnerait à être améliorée. Les citoyens intéressés pourront trouver sur notre wiki toutes les informations inhérentes au mécanisme de la licence globale tel que proposé au Sénat.

Dans les faits, l’intervention de la Sabam apparait comme une validation de ce concept alors qu’elle s’y opposait ouvertement² en début d’année.

« La taxation des plateformes musicales interactives est impossible, puisque la plupart sont établies à l’étranger. Bien que l’intérêt que montre la Sabam pour les Accord Collectifs Étendus soit positif, il faut être vigilant face à cette position, car il existe mille formes de Licence Globale… La pire serait probablement une forme évidée et "privatisée" de licence globale adjointe à un mécanisme de riposte graduée, qui n’irait dans l’intérêt ni des artistes, ni du consommateur. » estime Raphaël WENRIC, porte parole du collectif Hadopi Mayonnaise.

Conscients du délai induit par la situation politique à l’échelon fédéral, la NURPA et le collectif Hadopi Mayonnaise se montrent d’ores et déjà ouverts à toute discussion avec les porteurs du projet et les intervenants concernés sur le principe de la Licence Globale et la manière dont celle-ci s’intégrerait à la législation belge.

Références

1 : La SABAM veut faire payer le Web (LeSoir.be)
2 : Téléchargement: la SABAM ne veut pas d’une licence légale (RTBF.be)