Internet pour tous, faites entendre votre voix

Bruxelles, le 24 juin 2016 – Le BEREC a publié, début juin, son projet de lignes directrices relatives à la transposition du règlement sur les communications électroniques. Ces dernières font l’objet, jusqu’au 18 juillet, d’une consultation publique. La NURPA invite les citoyens désireux de préserver le caractère universel, par tous et pour tous, d’Internet à répondre à la consultation à travers la plate-forme "Save The Internet".

Neutralité du Net, rappel des fondamentaux.

Le principe de neutralité du Net

« Internet est par définition un espace ouvert, a-centré, un réseau de réseaux sans centre névralgique. Tous les utilisateurs, riches ou pauvres, peuvent proposer ou bénéficier de l’accès à l’ensemble des contenus, services et applications, sans discrimination quel que soit le contenu, l’origine ou la destination de l’information transmise Ce principe fondateur s’appelle la "neutralité du Net". Cette ouverture est source d’information, de créativité, d’expression, d’innovation et donc de progrès. », Extrait du clip « Neutralité du Net ».

Votre avis sur la neutralité du Net

En octobre 2015, le Parlement européen a adopté un règlement sur le marché unique des communications électroniques qui inclut des dispositions concernant la neutralité du Net. Le BEREC (en français, « ORECE ») finalise actuellement des lignes directrices indiquant la manière dont le règlement devrait être transposé dans le droit des différents États membres.

Le 6 juin, le BEREC a lancé une consultation publique pour collecter des suggestions lui permettant d’améliorer ces lignes directrices. Celles-ci ont déjà été largement influencées par divers lobbies, notamment ceux des opérateurs de télécommunications.

Cependant, cette consultation publique offre aux citoyens, et aux entreprises innovantes, l’opportunité d’exprimer leurs opinions et de rétablir un équilibre. Du point de vue des citoyens, il y a trois éléments au sein des lignes directrices qui devraient être améliorés afin d’atteindre une réelle neutralité du Net à travers l’Europe :

• le « zéro rating » ;
• la gestion de trafic ;
• les services spécialisés.

Afin d’aider le BEREC à établir des lignes directrices garantissant une réelle neutralité du Net, vous pouvez répondre à la consultation à travers la plate-forme Save The Internet.

Vous avez jusqu’au 18 juillet pour faire entendre votre voix !