NURPA, association de protection des droits des internautes

Accueil

La directive sur la conservation des données invalidée par la CJUE

Bruxelles, le 8 avril 2014 – Dans un arrêt publié ce matin, la Cour de justice de l'Union européenne a invalidé la directive sur la conservation des données au motif de son incompatibilité avec la charte des droits fondamentaux de l'Union. C'est une décision cruciale pour le droit fondamental à la vie privée des…

Avis de la Cour de justice de l'Union au sujet de la directive sur la conservation des données

Bruxelles, le 12 décembre 2013 - L'avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne a rendu aujourd'hui son avis dans le cadre du renvoi préjudiciel initié par…

La Chambre examine une proposition de loi visant à renforcer la protection des données à caractère personnel

Bruxelles, le 11 octobre 2013 — Mercredi, la commission de la Justice de la Chambre des représentants organisait une audition en vue d'examiner une proposition de loi et un…

Lettre ouverte en soutien à l'attribution du Prix Sakharov à Edward Snowden

Bruxelles, le 9 octobre 2013 — Aujourd'hui, 23 organisations non-gouvernementales européennes publient une lettre ouverte adressée à la Conférence des présidents du…

Hermes : simplifiez vos démarches dans le cadre du « SNCBgate »

Bruxelles, le 8 janvier 2013 — Plus de deux semaines après la révélation de la fuite d'une base de données impliquant des millions d'usagers, la SNCB Europe n'a encore…

Afficher toutes les actualités